découvrez les sanctions encourues en cas de vol de scooter en france. informez-vous sur les peines prévues par la loi et les conséquences juridiques pour les auteurs de ce délit.
assurance moto

Vol de scooter : comprendre les peines encourues

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EN BREF Vol simple : jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende. Vol aggravé : peines jusqu’à 10 […]